Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet et périmètre d'application

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et d'usage de notre portail documentaire et médiatique dédié aux actualités sportives de la rencontre parisienne de janvier 2027.

Chaque internaute accédant à ce service reconnaît avoir pris connaissance des présentes clauses et s'engage à les respecter scrupuleusement lors de sa navigation.

2. Vocation informative et absence d'activité marchande

Ce portail constitue un média indépendant d'actualités, d'analyses sportives, de guides pratiques d'orientation pour l'Accor Arena de Paris-Bercy et de conseils de déplacement destinés aux passionnés de basketball.

Notre service n'exerce aucune activité marchande, de courtage ou de délivrance de titres d'admission. Aucune transaction financière relative à des entrées en salle n'est traitée sur cette plateforme. Pour tout renseignement relatif à l'accueil en arène, les usagers sont invités à s'adresser directement aux gestionnaires de l'enceinte sportive et aux canaux institutionnels des ligues organisatrices.

3. Propriété intellectuelle et respect des marques

L'ensemble des textes, éléments visuels, photographies, infographies, chartes graphiques, architectures logicielles et codes sources intégrés sur cette plateforme relèvent de la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Les dénominations d'équipes (notamment les San Antonio Spurs et les New Orleans Pelicans), de franchises, de ligues professionnelles et de marques citées demeurent la pleine propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce portail s'inscrit exclusivement dans le cadre du droit de citation et de l'information journalistique d'actualité, sans impliquer d'accord commercial ou d'agrément particulier.

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

• La reproduction, diffusion ou représentation publique de tout ou partie des contenus éditoriaux.
• L'extraction automatisée ou le moissonnage systématique de données, textes ou photographies.
• L'intégration de tout ou partie du portail dans un site tiers par des techniques de cadrage ou de transclusion.

4. Engagements et règles de conduite des usagers

Tout utilisateur s'engage à utiliser ce service d'information dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des dispositions législatives en vigueur.

Il est formellement interdit de :

• Perturber le fonctionnement technique des serveurs ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
• Transmettre des fichiers corrompus, des virus ou tout autre programme informatique malveillant.
• Collecter des données relatives à d'autres internautes à des fins de prospection ou d'archivage non consenti.
• Utiliser les formulaires de correspondance pour diffuser des messages diffamatoires, trompeurs ou illicites.

5. Fiabilité des informations et limitation de responsabilité

Les articles, plannings estimatifs, repères d'accès et guides logistiques figurant sur notre portail sont rédigés avec rigueur à partir de sources fiables au moment de leur mise en ligne.

Néanmoins, les horaires précis, les programmations d'événements et les dispositions sanitaires ou de sécurité relèvent de l'autorité exclusive des organisateurs d'événements et des services préfectoraux. Des ajustements imprévus peuvent intervenir sans préavis.

6. Liens hypertextes et ressources externes

Ce portail contient des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces (services de transports parisiens, offices de tourisme, presse spécialisée). Ces passerelles numériques sont mises à disposition dans le seul but d'enrichir la documentation de l'usager.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, la disponibilité ou les standards de confidentialité de ces sites externes et ne saurait être tenu pour responsable des éventuels préjudices liés à leur consultation.

7. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des informations personnelles collectées par le biais de nos canaux d'échange (notamment lors de prises de contact directes) est réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces prérogatives ou obtenir des précisions sur notre gestion des cookies, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

8. Disponibilité technique et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme. Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu sans notification préalable pour des opérations de maintenance logicielle, de mise à niveau des infrastructures ou en cas de circonstances exceptionnelles relevant de la force majeure.

9. Évolution des stipulations contractuelles

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter et d'actualiser les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou éditoriales. La date mentionnée en tête de document détermine la version en vigueur opposable aux utilisateurs.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige relatif à leur validité ou leur exécution, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'entente, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

11. Renseignements et correspondance institutionnelle

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour formuler une demande d'ordre éditorial ou technique, vous pouvez joindre nos services via les coordonnées suivantes :