Clause de Non-responsabilité

Date de dernière mise à jour : 25/10/2026

La présente clause de non-responsabilité régit les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation des informations publiées sur le portail numérique édité par NBA Paris Games 2027 Infos. En naviguant sur ce service, chaque visiteur reconnaît expressément avoir pris pleine connaissance des stipulations ci-après énoncées et accepte de s'y conformer sans la moindre contestation ni condition préalable.

1. Statut éditorial et indépendance de la plateforme

Le portail NBA Paris Games 2027 Infos est un support d'actualités, d'analyses sportives et d'orientation pratique fonctionnant de manière totalement autonome. Il a pour vocation première la diffusion de synthèses informatives, journalistiques et documentaires destinées au public suivant les grands rendez-vous de basketball programmés dans la métropole parisienne.

Notre structure ne possède aucune affiliation commerciale, aucun mandat de représentation et aucun lien juridique privilégié avec la National Basketball Association (NBA), ses franchises membres, ses associations affiliées, ou les entités gestionnaires de l'Accor Arena de Paris Bercy. Aucun contenu publié sur ce support ne saurait être interprété comme émanant de ces organisations ou validé par leurs instances de direction.

2. Clause de fourniture « en l'état » (As-Is)

L'ensemble des données, articles, guides, calendriers indicatifs, chroniques et conseils de déplacement publiés sur ce portail sont mis à disposition des utilisateurs strictement « en l'état » et « selon leur disponibilité » (as is, as available), sans la moindre promesse de continuité ou d'adéquation à un usage spécifique.

NBA Paris Games 2027 Infos ne consent aucun engagement quant à la permanence opérationnelle de ses serveurs, à l'absence d'interruptions techniques inopinées ou à l'immunité absolue de ses pages face aux anomalies réseau, bogues logiciels ou intrusions extérieures.

3. Absence totale de garanties expresses ou implicites

Bien qu'une rigueur éditoriale constante soit déployée pour compiler et vérifier la cohérence des faits exposés, NBA Paris Games 2027 Infos décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, la précision chronologique, la fiabilité ou la parfaite actualité des données présentes sur le site. Cela englobe notamment :

• Les dates, horaires de coup d'envoi et plannings des rencontres sportives, qui demeurent soumis à des ajustements impromptus de la part des organisateurs d'événements et des diffuseurs audiovisuels ;
• La composition des effectifs d'athlètes, l'état physique des joueurs, les blessures ou les modifications d'alignement tactique communiquées par les équipes en compétition ;
• Les informations relatives aux conditions de circulation urbaine, aux transports en commun parisiens, aux modalités d'accueil du public ou aux protocoles de sécurité dans les infrastructures d'accueil ;
• Les éléments d'appréciation générale, avis éditoriaux ou chroniques sportives qui reflètent exclusivement le regard de leurs rédacteurs respectifs à une date précise.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des décisions, appréciations ou démarches qu'il entreprend sur le fondement des textes ou éléments visuels consultés sur la plateforme.

4. Limitation générale de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par les textes législatifs applicables, NBA Paris Games 2027 Infos, ses représentants légaux, directeurs, collaborateurs et prestataires techniques ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'un quelconque préjudice ou dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou accessoire, résultant :

• De l'accès, de l'impossibilité d'accès ou de l'utilisation interrompue de la plateforme numérique ;
• D'une quelconque inexactitude, erreur d'omission, coquille typographique ou altération survenue dans les textes informatifs ;
• De modifications d'horaires, d'annulations ou de reports décidés souverainement par les organisateurs des rencontres sportives ;
• De dépenses engagées par l'utilisateur au titre de déplacements, d'hébergements hôteliers, de restauration ou de transferts touristiques en région parisienne ;
• De pertes financières, d'interruptions d'activité ou de corruptions de données numériques personnelles ou professionnelles ;
• D'infections virales, d'attaques informatiques ou de dysfonctionnements techniques affectant les équipements informatiques ou terminaux mobiles de l'internaute.

5. Absence de prestations commerciales et de services marchands

NBA Paris Games 2027 Infos n'opère aucune activité de commerce électronique, n'assure aucune délivrance de prestations payantes et ne perçoit aucun paiement direct lié à l'accès aux salles de sport. Les articles et synthèses logistiques n'ont qu'une portée strictement documentaire. Les utilisateurs sont invités à se tourner vers les canaux institutionnels reconnus pour toute question relative aux formalités d'entrée dans les établissements accueillant les manifestations sportives.

6. Hyperliens sortants et ressources tierces

Ce portail peut comporter des passerelles hypertexte pointant vers des environnements web administrés par des tiers (organismes institutionnels de transport, portails d'actualités sportives, services météorologiques ou hôteliers). L'insertion de ces liens vise uniquement la commodité de navigation de nos lecteurs.

NBA Paris Games 2027 Infos n'exerce aucun contrôle sur les politiques de confidentialité, l'intégrité éditoriale, la sécurité ou la licéité des plateformes externes ciblées. La décision d'activer un lien externe relève de l'appréciation libre de l'utilisateur, qui supporte l'ensemble des conséquences juridiques ou techniques liées à cette navigation extérieure.

7. Propriété intellectuelle et mention des marques déposées

Les désignations, emblèmes, acronymes et noms de franchises mentionnés sur ce support numérique demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs légaux respectifs. Leur reproduction sur NBA Paris Games 2027 Infos s'effectue dans un cadre purement nominatif, référentiel et journalistique, dans le respect de l'exception d'information légalement reconnue, sans aucune intention de confusion ni revendication de droit propriétaire sur les marques citées.

Les textes rédigés par l'équipe de rédaction de la plateforme, l'agencement visuel et les éléments graphiques propriétaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou republication sans accord écrit préalable est formellement prohibée.

8. Devoirs et comportement de l'utilisateur

En utilisant ce service, tout internaute s'oblige à respecter les règles de bienséance numérique et la législation en vigueur. Sont strictement proscrits :

• Toute tentative d'extraction massive automatisée de données (scraping, requêtes robotisées, siphonnage de contenus) sans accord préalable formel ;
• Tout acte visant à altérer le bon fonctionnement des infrastructures d'hébergement, à injecter des scripts malveillants ou à saturer la bande passante du serveur ;
• Toute utilisation frauduleuse de l'identité ou des marques éditoriales de NBA Paris Games 2027 Infos à des fins de désinformation ou de tromperie.

9. Modifications de la clause de non-responsabilité

NBA Paris Games 2027 Infos conserve la faculté d'adapter, d'ajuster ou d'enrichir les termes de la présente clause à tout moment, notamment afin de refléter les évolutions législatives, les impératifs jurisprudentiels ou les modifications apportées à l'architecture de la plateforme. La date figurant en en-tête atteste du jour de la dernière révision. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation sans condition des clauses révisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La présente clause est soumise au droit interne applicable. En cas de contestation, de différend ou de litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable préalablement recherché entre les parties, les tribunaux compétents du ressort territorial de notre siège d'établissement seront seuls habilités à trancher le litige.

11. Demandes d'éclaircissements et contact

Pour toute question relative aux mentions contenues dans cette clause ou pour formuler une remarque d'ordre déontologique sur nos publications, vous pouvez joindre nos services aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Rue Notre-Dame des Champs 770, 75006 Paris, France
Courrier électronique : support@nbaparis-france.com
Ligne téléphonique : 0118104863